Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.

1. Objet et prestataire

Ces conditions générales de vente encadrent l'abonnement de création, d'hébergement et d'entretien de site internet proposé sous le nom commercial Hoka Web.

Le prestataire est Loévan Diot, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 108 373 218, 177 rue des Larris, 60850 Cuigy-en-Bray. Email : contact@hoka-web.fr. Téléphone : 06 09 98 29 92.

Toute commande vaut acceptation de ces conditions. Elles priment sur les éventuelles conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

2. Clients concernés

Le service s'adresse uniquement aux professionnels : artisans, commerçants, professions libérales et sociétés, qui commandent pour les besoins de leur activité. Je ne vends pas ce service aux particuliers.

3. Description du service

L'abonnement comprend :

Ne sont pas compris dans l'abonnement, et font l'objet d'un devis à part : la refonte complète du site, la boutique en ligne et les fonctionnalités sur mesure.

4. Commande

Je prépare gratuitement et sans engagement une première version du site. Le client peut la refuser sans frais.

Le contrat démarre quand le client accepte cette version par écrit (par email) et règle le premier paiement.

5. Prix et paiement

L'abonnement coûte 39 € net par mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Il se paie chaque mois, d'avance, par carte bancaire ou par prélèvement. Ce prix est garanti pendant toute la période d'engagement initial.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour un engagement initial de 12 mois à compter de la date de démarrage du contrat.

À la fin de cette période, il se poursuit de mois en mois par tacite reconduction. Le client peut alors le résilier à tout moment par email à contact@hoka-web.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Si le client résilie pendant l'engagement initial, les mensualités restantes jusqu'au 12e mois restent dues.

7. Retards de paiement

En cas de paiement non reçu à l'échéance, j'envoie une relance au client. Si la somme n'est toujours pas réglée 15 jours après l'échéance, le site peut être suspendu jusqu'au paiement.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard, calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

8. Nom de domaine et fin du contrat

Le nom de domaine appartient au client. À la résiliation, je lui fournis sur demande le code de transfert, pour qu'il puisse le confier au prestataire de son choix.

Le site reste en ligne jusqu'à la fin du dernier mois payé.

9. Contenus fournis par le client

Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser les textes, photos et logos qu'il me fournit pour son site. Il reste seul responsable de ces contenus.

10. Disponibilité et responsabilité

Je m'engage à faire de mon mieux pour que le site reste en ligne et fonctionne correctement : il s'agit d'une obligation de moyens. Le site est hébergé chez Cloudflare.

Je ne suis pas responsable des interruptions dues aux prestataires techniques (hébergeur, registre de noms de domaine, réseau) ni des cas de force majeure.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.